La contraception, un droit pour tous

Réaction de l’UDBJeunes après la publication de l’article Pilule du lendemain: « Allez ailleurs, le pharmacien est un peu contre » publié par l’Express le 30 juillet 20161.

Le refus, par certains pharmaciens, de fournir un moyen de contraception d’urgence, comme à Rennes, est tout simplement scandaleux. La loi du 4 juillet 20012 est claire, l’Article L. 5134-1.I précise bien que « Le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal n’est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs aux personnes mineures. La délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence et qui ne sont pas soumis à prescription médicale obligatoire s’effectue à titre gratuit dans les pharmacies selon des conditions définies par décret. »

Un débat a dernièrement eu lieu au sein du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) dans le cadre d’un projet de refonte du code de déontologie de la profession. Débat portant sur la mise en place d’une « clause de conscience ». En effet, des associations de défense des droits des femmes ainsi qu’une partie du corps professionnel se sont insurgées contre une possible menace sur les libertés des femmes, notamment au sujet du droit à la contraception et à l’avortement. Cette clause aurait permis, selon certains pharmaciens, à ne pas obliger les professionnels à fournir ces moyens de contraception aux patientes si leur conscience morale ou religieuse les en empêchait. Face à la polémique, qui a même amené Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, à réagir, stoppant ainsi l’initiative du CNOP.

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Crédit photo : DR

Cette clause de conscience n’est pas reconnue mais n’empêche pas certains professionnels de manquer à leur devoir.

L’UDBJeunes rappelle que les pharmaciens sont au service de la population. Ils n’ont pas à imposer leurs préjugés et ne peuvent refuser de fournir un moyen de contraception d’urgence. Tout refus est punissable par la loi car c’est une faute professionnelle. On ne peut accepter qu’aujourd’hui encore les femmes soient les victimes d’un manque de professionnalisme et d’éthique de la part de certains professionnels de santé. Eviter une grossesse non désirée est un droit3. Nous invitons toute femme s’étant vues essuyer un refus à le signaler, notamment à la Haute Autorité de Santé4 (HAS).

1. TÔN Emilie. (L’Express). VIDEO. Pilule du lendemain: « Allez ailleurs, le pharmacien est un peu contre »[en ligne]. Disponible sur : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/video-pilule-du-lendemain-allez-ailleurs-le-pharmacien-est-un-peu-contre_1815670.html (consulté le 5/08/2016).

2. Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1). [en ligne]. Journal officiel n°156 du 7 juillet 2001. Disponible sur URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000222631&categorieLien=id (consulté le 5/08/2016)

3. A noter que le Ministère français des Affaires sociales et de la santé a ouvert un site dédié à la contraception : www.choisirsacontraception.fr

4. http://www.has-sante.fr

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